Vice caché

Monsieur Lambda, après avoir repéré un bien immobilier, a fait deux visites avant achat,  a signé le compromis, et ensuite a pris possession des lieux.
Dès lors des doutes s'installent et il fait appel à moi en tant qu'expert immobilier expérimenté.
Je me rends sur place, après avoir signé un ordre de mission relatif à un Avis Technique Après Acquisition, c'est le même que l'Avis Technique Avant Acquisition.

Je découvre :

• des gouttières en zinc qui fuient 
• de l'humidité dans une chambre, due à une infiltration d'eau depuis la façade
• et surtout, dans le vide sanitaire (ou le client n'y était pas entré) une importante fuite des canalisations d'eaux usées, qui arrosait généreusement le sol, provoquant un tassement de celui-ci, donc de la maçonnerie, ce qui justifiait l'importante fissure "au droit" de l'infiltration. ("au droit de" signifie : dans l'alignement)

Cette découverte n'est autre qu'un vice caché, la responsabilité revient donc au vendeur.

Définition du vice caché : Un Vice caché est un défaut d'une chose tel qu'il la rend impropre à l'usage auquel elle était destinée, ou qui diminue tellement cet usage que l'acquéreur ne l'aurait pas achetée ou l'aurait achetée à moindre prix s'il en avait eu connaissance. 

Attention : cela ne veut pas dire que l'ancien propriétaire en avait conscience.

Jean Louis Suin 06 09 90 11 64